L'association loi 1901
Créer et faire vivre un club : statuts, déclaration, assemblée générale, bureau et responsabilités.
- 17 cartes
- 4 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Les étapes
- Mises en situation
- Comprendre
Quelques cartes du deck
Association : de quoi s'agit-il ?
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Groupement d'au moins deux personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices.
Un club peut gagner de l'argent, mais ne le redistribue pas à ses membres.
Créer un club : quelle étape vient après « Se réunir à au moins deux » ?
- Rédiger les statuts
- Tenir l'assemblée constitutive
- Élire le bureau
- Déclarer en préfecture
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Rédiger les statuts
L'assemblée constitutive adopte les statuts déjà rédigés et désigne les dirigeants, que la déclaration doit nommer ; l'affiliation, qui suppose une association déclarée, permet enfin de délivrer des licences et de jouer en compétition.
Statuts : de quoi s'agit-il ?
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Texte qui fixe le nom, le but, le siège et les règles de fonctionnement de l'association.
Ils sont rédigés par les fondateurs.
Un club dégage un excédent en fin d'année. Que peut-il en faire ?
- Le partager entre ses membres
- Le réinvestir dans son projet
- Le verser au président
- Le rendre obligatoirement à l'État
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Le réinvestir dans son projet
Le but non lucratif n'interdit pas de dégager un excédent, il interdit de le partager entre les membres : l'excédent reste à l'association et finance son projet.
Déclaration en préfecture : de quoi s'agit-il ?
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Démarche qui donne à l'association la personnalité juridique, publiée au Journal officiel.
Sans elle, l'association ne peut ni recevoir de subvention ni signer de contrat.
Pourquoi une association non déclarée ne peut-elle pas recevoir de subvention ?
- Elle n'est affiliée à aucune fédération
- Ses membres ne paient aucune cotisation
- Elle n'a pas de personnalité juridique
- Elle n'emploie aucun salarié
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Elle n'a pas de personnalité juridique
La déclaration, publiée au Journal officiel, fait exister l'association aux yeux du droit : seule une association déclarée peut recevoir des subventions publiques (article 6 de la loi de 1901).