Le contrat de travail : formes et rupture
Les trois critères du contrat de travail, ce qui le sépare du stage et de la prestation indépendante, CDI, CDD, intérim et apprentissage, la période d'essai, et les trois façons de rompre un CDI avec leurs effets.
- 25 cartes
- 6 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Questions
- Ranger et relier
- Les chiffres
- Mises en situation
- Comprendre
Quelques cartes du deck
Contrat de travail : de quoi s'agit-il ?
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Convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour une autre, sous son autorité, en échange d'une rémunération.
Il se reconnaît à trois critères : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le nom que les parties donnent au contrat ne compte pas : le juge regarde les conditions réelles d'exécution.
Quelle est la durée maximale de la période d'essai initiale d'un cadre en CDI, hors renouvellement ?
- 4 mois
- 2 mois
- 3 mois
- 6 mois
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4 mois
Quatre mois pour les cadres, trois pour les techniciens et agents de maîtrise, deux pour les ouvriers et employés. Un renouvellement n'est possible que si un accord de branche le permet et que le contrat le prévoit.
Un contrat de travail suppose une prestation de travail, une … et un lien de ….
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Un contrat de travail suppose une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Si l'un des trois manque, ce n'est pas un contrat de travail : un bénévole n'est pas rémunéré, un indépendant n'est pas subordonné.
Lien de subordination : de quoi s'agit-il ?
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Pouvoir de l'employeur de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de celui qui travaille.
C'est le critère décisif : sans lui, on est face à une prestation indépendante ; avec lui, le contrat est un contrat de travail, quel que soit son intitulé.