La documentation de conformité
Dix documents qui prouvent qu'un service respecte la loi : à quoi sert chacun, à qui il s'adresse, qui l'écrit et quel événement oblige à le mettre à jour.
- 23 cartes
- 3 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Questions
- Ranger et relier
Quelques cartes du deck
Documentation de conformité : de quoi s'agit-il ?
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Ensemble des documents qu'une organisation tient ou publie pour montrer, devant une autorité ou un cocontractant, qu'elle respecte ses obligations légales.
Respecter la loi ne suffit pas : le principe de responsabilité demande de pouvoir le prouver. Un document daté, tenu à jour, est la preuve.
À qui un registre des traitements est-il destiné ?
- À l'organisation, qui le présente à l'autorité sur demande
- À tous les visiteurs du site, qui doivent pouvoir le lire en ligne
- Au cocontractant, qui le signe avec le responsable de traitement
- Aux clients de l'organisation, dans les conditions générales de vente
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À l'organisation, qui le présente à l'autorité sur demande
Le registre est un outil de pilotage interne, tenu à la disposition de l'autorité de contrôle. Ce qu'on publie pour les visiteurs, c'est la politique de confidentialité.
Le principe de … impose au responsable de traitement de pouvoir démontrer qu'il respecte le RGPD, au moyen de documents.
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Le principe de responsabilité impose au responsable de traitement de pouvoir démontrer qu'il respecte le RGPD, au moyen de documents.
C'est la raison d'être de toute cette documentation : sans preuve écrite, une organisation conforme ne peut pas le montrer à l'autorité.
Mentions légales : de quoi s'agit-il ?
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Page publiée pour tous qui identifie l'éditeur du site, son directeur de la publication et son hébergeur.
Elle se met à jour quand l'identité de l'éditeur ou l'hébergeur change : un changement d'hébergeur sans mise à jour rend la page fausse.
Quand le RGPD impose-t-il de mener une analyse d'impact avant de lancer un traitement ?
- Pour tout traitement de données personnelles, quel qu'il soit
- Quand il est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes
- Seulement après une violation de données notifiée à la CNIL
- Seulement dans les organismes de plus de 250 salariés
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Quand il est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes
L'analyse d'impact vise les traitements à risque élevé (surveillance à grande échelle, données sensibles en masse, profilage aux effets importants) et se mène avant leur mise en œuvre. Le seuil de 250 salariés ne concerne qu'une exemption au registre des traitements.