Le droit d'auteur et les droits voisins
La propriété littéraire et artistique hors logiciel : l'œuvre de l'esprit, les œuvres à plusieurs, les droits moraux et patrimoniaux, les exceptions, le domaine public, la cession et les droits voisins.
- 33 cartes
- 5 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Questions
- Ranger et relier
- Les chiffres
- Mises en situation
Quelques cartes du deck
Œuvre de l'esprit : de quoi s'agit-il ?
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Création dont la forme est originale, c'est-à-dire qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; elle est protégée sans dépôt ni formalité.
Seule la forme est protégée, jamais l'idée : deux auteurs peuvent traiter le même thème, chacun garde ses droits sur sa propre expression.
Un graphiste signe un contrat d'illustrations qui dit seulement « tous droits cédés ». Pourquoi cette cession est-elle fragile ?
- Chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, avec étendue, destination, lieu et durée
- Une cession doit toujours être gratuite, sinon le juge l'annule
- Une cession n'est valable qu'une fois déposée à l'INPI et enregistrée
- Une cession ne peut jamais dépasser cinq années, quel que soit le contrat
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Chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, avec étendue, destination, lieu et durée
La loi protège l'auteur : la cession doit délimiter chaque droit cédé par son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une formule globale ne cède pas tout ; elle laisse subsister les droits non détaillés.
Le droit d'auteur naît de la … d'une œuvre originale, sans … ni formalité.
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Le droit d'auteur naît de la création d'une œuvre originale, sans dépôt ni formalité.
Un dépôt peut servir de preuve de date, mais il ne crée pas le droit : à la différence d'une marque ou d'un brevet, rien n'est à enregistrer.
Droits moraux : de quoi s'agit-il ?
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Prérogatives attachées à la personne de l'auteur : décider de la divulgation, être nommé, faire respecter l'intégrité de l'œuvre, la retirer ou se repentir.
Ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles : même après une cession totale des droits d'exploitation, l'auteur peut s'opposer à une déformation de son œuvre.