Les étapes de création d'une entreprise
Du projet à l'immatriculation : étude de marché, statuts, dépôt du capital, annonce légale, guichet unique, numéros SIREN et SIRET, extrait Kbis, et l'organisme qui répond à chaque formalité.
- 23 cartes
- 5 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Questions
- Ranger et relier
- Mises en situation
- Comprendre
Quelques cartes du deck
Étude de marché : de quoi s'agit-il ?
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Enquête menée avant le lancement pour connaître les clients possibles, leurs besoins, leur budget et les concurrents déjà en place.
Elle précède le chiffrage : sans elle, les ventes prévues ne reposent sur rien. Interroger des clients possibles est plus probant que citer des statistiques générales.
Une SARL vient d'être immatriculée. Quel document un fournisseur lui demandera-t-il pour s'assurer de son existence légale ?
- L'extrait Kbis
- L'attestation de parution de l'annonce légale
- L'attestation de dépôt des fonds
- Les statuts signés par les associés
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L'extrait Kbis
Les trois autres sont des pièces du dossier, délivrées avant l'immatriculation : aucune ne prouve que la société est inscrite au registre. Seul le Kbis, délivré par le greffe après l'immatriculation, le prouve.
Le numéro … compte 9 chiffres et identifie l'entreprise ; le numéro … compte 14 chiffres et identifie chacun de ses établissements.
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Le numéro SIREN compte 9 chiffres et identifie l'entreprise ; le numéro SIRET compte 14 chiffres et identifie chacun de ses établissements.
Le SIRET est le SIREN suivi de 5 chiffres propres à l'établissement : une entreprise a un seul SIREN et autant de SIRET que d'établissements.
Immatriculation : de quoi s'agit-il ?
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Inscription officielle d'une entreprise sur un registre public, qui lui donne son existence légale et ses numéros d'identification.
Pour une société commerciale, c'est l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés qui fait naître la personnalité morale, pas la signature des statuts.
Le dossier d'immatriculation d'une SAS est rejeté alors que les statuts sont signés par tous les associés. Quelle est la cause la plus probable ?
- L'extrait Kbis n'a pas été joint, alors qu'il est exigé avant toute immatriculation
- Les statuts n'ont pas été signés devant notaire, ce qu'impose toute société
- Le numéro SIRET n'a pas été demandé à l'INSEE avant le dépôt du dossier
- Il manque une attestation : dépôt des fonds ou parution de l'annonce légale
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Il manque une attestation : dépôt des fonds ou parution de l'annonce légale
Le Kbis et le SIRET sont le résultat de l'immatriculation, pas des conditions : on ne peut pas les joindre. Un notaire n'est obligatoire que dans des cas particuliers, comme un apport immobilier. La solution : obtenir l'attestation manquante, puis redéposer.