L'éthique du stockage des données

Les questions que pose toute donnée gardée : faut-il la collecter, combien de temps, sous quelle forme, où et à quel coût. Minimisation, finalité, durée de conservation, anonymisation et pseudonymisation, données dormantes et localisation.

  • 25 cartes
  • 5 thèmes
  • Gratuit

Le programme, thème par thème

Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.

  1. Notions
  2. Questions
  3. Ranger et relier
  4. Mises en situation
  5. Comprendre

Quelques cartes du deck

  • Minimisation des données : de quoi s'agit-il ?

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    Principe selon lequel on ne collecte que ce qui est strictement nécessaire à l'objectif visé.

    Une lettre d'information n'a besoin que d'un courriel. Une donnée jamais collectée ne peut ni fuiter, ni être réclamée par un tiers, ni coûter de stockage.

  • Un hôpital publie un export de dossiers sans nom ni prénom. Parmi ces affirmations, laquelle est vraie ?

    • Il peut encore désigner un patient en croisant code postal, naissance et sexe
    • Il est anonyme dès lors que les noms et prénoms ont été retirés
    • Il est anonyme si la publication s'accompagne d'un avertissement aux lecteurs
    • Il est pseudonymisé, donc libre de toute obligation de protection
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    Il peut encore désigner un patient en croisant code postal, naissance et sexe

    Les quasi-identifiants, croisés, isolent une personne : retirer le nom ne suffit pas. Un avertissement n'y change rien, et même la pseudonymisation ne dispense d'aucune obligation.

  • Pour envoyer une lettre d'information, seul le … est nécessaire : collecter la date de naissance contredit le principe de ….

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    Pour envoyer une lettre d'information, seul le courriel est nécessaire : collecter la date de naissance contredit le principe de minimisation.

    On se demande, pour chaque champ, ce qu'on perdrait à ne pas le demander. Si la réponse est « rien », on ne le collecte pas.

  • Finalité : de quoi s'agit-il ?

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    Raison précise, annoncée à la personne, pour laquelle une donnée est collectée, et qui limite les usages ultérieurs.

    Elle se fixe avant la collecte. L'adresse donnée pour une livraison ne devient pas pour autant utilisable pour une autre finalité sans justification nouvelle.

  • « Gardons tout, ça servira un jour » : dix ans de journaux de navigation nominatifs dorment chez un hébergeur hors d'Europe. Quelles sont la cause du risque et la solution ?

    • Trop peu de copies de sécurité : multiplier les sauvegardes chez plusieurs hébergeurs étrangers
    • Un hébergeur mal choisi : conserver tout l'historique mais en changer pour un fournisseur plus connu
    • Ni finalité ni durée fixées : supprimer ou anonymiser, garder le strict utile
    • Un chiffrement trop faible : renforcer le chiffrement de l'archive et tout conserver tel quel
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    Ni finalité ni durée fixées : supprimer ou anonymiser, garder le strict utile

    Le danger vient de la conservation elle-même : des données nominatives sans finalité ni échéance, loin du droit européen, sont à la fois inutiles et exposées. Le chiffrement, l'hébergeur ou les copies ne règlent pas ce qui devrait être effacé.