Les lois du sport
La loi de 1901, la loi Mazeaud, la loi Avice, la loi Buffet, le Code du sport et la loi de 2022 : ce que chaque texte a changé.
- 20 cartes
- 5 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Sur la frise
- Ranger et relier
- Mises en situation
- Comprendre
Quelques cartes du deck
Loi de 1901 : de quoi s'agit-il ?
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Loi qui permet de créer librement une association à but non lucratif ; la plupart des clubs sportifs en sont.
Elle fonde le modèle associatif du sport français.
Cinq amis veulent fonder un club de volley sans but lucratif. Sous quel régime ?
- Une association loi 1901
- Une société anonyme
- Un service de l'État
- Une fédération délégataire
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Une association loi 1901
Deux personnes suffisent ; déclarée en préfecture avec ses statuts, l'association acquiert la personnalité juridique. En Alsace-Moselle, c'est le droit local de 1908 qui s'applique.
Loi Mazeaud : de quoi s'agit-il ?
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Loi du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, qui reconnaît le rôle de l'État et des fédérations.
Elle crée notamment le cadre du sport de haut niveau.
Pourquoi cherche-t-on aujourd'hui une règle dans le Code du sport plutôt que dans la loi Avice ?
- La loi Avice ne visait que le sport scolaire
- Le Code est plus ancien que la loi Avice
- Les fédérations rédigent elles-mêmes le Code du sport
- Le Code rassemble les textes en vigueur, tenus à jour
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Le Code rassemble les textes en vigueur, tenus à jour
En 2006, la loi Avice a été codifiée puis presque entièrement abrogée : ses articles vivent désormais, modifiés, dans le Code.