Obligations de moyens, de résultat et de conseil
Les trois obligations du prestataire informatique : moyens, résultat et conseil. Qui doit prouver quoi, comment les reconnaître dans une clause, et le devoir de collaboration du client.
- 24 cartes
- 5 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Questions
- Ranger et relier
- Mises en situation
- Comprendre
Quelques cartes du deck
Obligation de moyens : de quoi s'agit-il ?
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Engagement de mettre en œuvre les diligences d'un professionnel pour atteindre un but, sans garantir qu'il sera atteint.
L'échec ne suffit pas à engager la responsabilité : le client doit prouver que le prestataire a commis une faute, c'est-à-dire qu'il n'a pas agi comme un professionnel avisé.
Un contrat d'audit de sécurité promet « le soin d'un professionnel ». L'audit passe à côté d'une faille. Que doit prouver le client pour être indemnisé ?
- Que l'auditeur a commis une faute
- Seulement que la faille existait
- Que l'auditeur n'a aucune cause étrangère à invoquer
- Rien, l'échec de l'audit suffit
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Que l'auditeur a commis une faute
L'auditeur s'est engagé à un travail diligent, non à tout trouver. Sans preuve d'une faute (méthode inadaptée, périmètre négligé), l'existence de la faille ne l'engage pas.
Avec une obligation de …, le client doit prouver la faute du prestataire ; avec une obligation de …, il suffit de montrer que le résultat manque.
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Avec une obligation de moyens, le client doit prouver la faute du prestataire ; avec une obligation de résultat, il suffit de montrer que le résultat manque.
Le contenu de l'engagement détermine qui supporte le risque de la preuve.
Obligation de résultat : de quoi s'agit-il ?
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Le débiteur s'engage à atteindre un résultat précis ; son absence suffit à engager sa responsabilité.
Le client prouve seulement que le résultat manque. Le prestataire ne s'exonère qu'en démontrant une cause étrangère : force majeure, fait d'un tiers ou faute du client.
Un artisan commande un progiciel trop petit pour son activité, et l'intégrateur l'installe sans rien dire. Quel manquement est en cause ?
- Un manquement du client à son devoir de collaboration
- Aucun, puisque le client a choisi lui-même le progiciel
- Un manquement au devoir de mise en garde envers un profane
- Une cause étrangère qui exonère l'intégrateur
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Un manquement au devoir de mise en garde envers un profane
L'intégrateur est le professionnel et l'artisan un profane : c'est à l'intégrateur de signaler que le produit est inadapté. Le choix du client ne l'en dispense pas.