La protection du salarié
Comment s'articulent la loi, la convention collective et le contrat, la durée du travail et les heures supplémentaires, le droit de retrait et la déconnexion, la non-discrimination, la procédure de licenciement et les recours.
- 30 cartes
- 6 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Questions
- Ranger et relier
- Les chiffres
- Mises en situation
- Comprendre
Quelques cartes du deck
Principe de faveur : de quoi s'agit-il ?
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Règle selon laquelle, entre deux textes applicables à un salarié, celui qui lui est le plus avantageux l'emporte, sauf exception prévue par la loi.
Le contrat de travail peut améliorer les droits d'une convention collective, jamais les réduire. C'est le sens de la protection : la norme supérieure fixe un plancher.
Quelle est la durée maximale du travail sur une semaine isolée, sans dérogation ?
- 48 heures
- 44 heures
- 46 heures
- 50 heures
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48 heures
Le plafond absolu est de 48 heures sur une semaine. La moyenne sur douze semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures : ce second plafond n'est pas celui d'une semaine isolée.
La durée légale du travail est de … heures par semaine ; les heures supplémentaires sont majorées de … pour les huit premières, puis de ….
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La durée légale du travail est de 35 heures par semaine ; les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières, puis de 50 %.
Les heures supplémentaires commencent à la 36e heure ; la majoration passe de 25 % à 50 % à partir de la 44e heure.
Convention collective : de quoi s'agit-il ?
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Accord négocié entre syndicats de salariés et organisations d'employeurs, qui complète et adapte la loi pour une branche sur les conditions d'emploi et de travail.
Une fois étendue par arrêté ministériel, elle s'applique à toutes les entreprises de la branche, par exemple pour les minima de salaire, les préavis ou les congés, souvent au-delà du minimum légal.