La régulation du numérique responsable
Les quatre instruments d'une politique environnementale et les textes qui touchent le numérique : obsolescence programmée, loi AGEC, loi REEN, référentiel d'écoconception, directives DEEE et RoHS, chargeur universel.
- 31 cartes
- 4 thèmes
- Gratuit
Le programme, thème par thème
Le poids de chaque thème suit celui que lui donne l'examen.
- Notions
- Questions
- Ranger et relier
- Sur la frise
Quelques cartes du deck
Loi AGEC (2020) : de quoi s'agit-il ?
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Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : indice de réparabilité, interdiction de détruire les invendus non alimentaires, information sur les pièces détachées.
Elle oblige les fabricants et les vendeurs, pas les consommateurs. Elle s'appuie sur l'information et sur la norme pour faire durer les produits.
D'après la loi REEN, quelle obligation s'impose à une commune de 60 000 habitants ?
- Définir une stratégie numérique responsable
- Afficher un indice de réparabilité sur ses ordinateurs
- Acheter des quotas d'émission pour son parc
- Reprendre gratuitement les appareils de ses habitants
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Définir une stratégie numérique responsable
L'indice relève de la loi AGEC et pèse sur les fabricants ; la reprise relève de la directive DEEE et pèse sur les vendeurs. La loi REEN impose cette stratégie aux collectivités de plus de 50 000 habitants.
Les quatre instruments sont la …, la … (ou contribution), le … et l'….
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Les quatre instruments sont la norme, la taxe (ou contribution), le marché de quotas et l'information.
Les deux premiers agissent par la contrainte ou le prix ; le marché fixe une quantité d'émissions ; l'information compte sur le choix éclairé du consommateur.
Loi REEN (2021) : de quoi s'agit-il ?
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Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : faire durer les terminaux, favoriser des usages sobres, des centres de données et des réseaux moins gourmands.
Elle impose par exemple une stratégie numérique responsable aux communes de plus de 50 000 habitants. C'est la première loi française consacrée à l'empreinte environnementale du numérique.
Sur quoi porte la directive RoHS ?
- La fin de vie : reprendre les appareils usagés
- La composition : limiter certaines substances dangereuses
- L'information : noter la réparabilité
- Les services : écoconcevoir un site web
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La composition : limiter certaines substances dangereuses
RoHS agit en amont, sur la composition des appareils neufs. La reprise est le sujet de la directive DEEE, la note de réparabilité celui de la loi AGEC, l'écoconception de services celui du référentiel général.