Droit
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38 decks · 3 matières
Droit du numérique
28- Donnée personnelle, traitement et champ du RGPD
- L'encadrement européen du numérique
- La CNIL : missions, contrôles et sanctions
- La documentation de conformité
- La preuve en ligne et la signature électronique
- La protection des bases de données
- La protection du salarié
- La sécurité des systèmes d'information : obligations légales
- La souveraineté numérique et les transferts de données
- Le brevet d'invention
- Le commerce en ligne : obligations du vendeur
- Le contrat de travail : formes et rupture
- Le droit d'auteur du logiciel
- Le droit d'auteur et les droits voisins
- Le droit pénal du numérique
- Le panorama des propriétés intellectuelles
- Le statut des intermédiaires techniques
- Les bases légales d'un traitement
- Les clauses des contrats informatiques
- Les clauses du contrat de travail
- Les droits des personnes concernées
- Les licences libres et open source
- Les obligations du responsable de traitement
- Les principes du RGPD
- Les types de contrats informatiques
- Libertés et surveillance du salarié
- Marques, dessins et modèles, noms de domaine
- Obligations de moyens, de résultat et de conseil
Introduction au droit
9Droit constitutionnel
1Les parcours
Des decks mis dans l'ordre où on les apprend, étape par étape, jusqu'à un badge.